Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 5

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.