Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D35

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 8

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 7)

L.M. 1992, c. 4
L.M. 1993, c. 48, art. 9
L.M. 1998, c. 32, art. 4
L.M. 2002, c. 24, art. 19
L.M. 2005, c. 39, partie 3
L.M. 2009, c. 15, art. 231

• non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.