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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 51

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 71

– en vigueur le 15 avril 2008 (Gaz. du Man. : 26 avril 2008)

Modifiée par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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