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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 39

• en vigueur le 1er févr. 1993 (Gaz. du Man. : 23 janv. 1993)

L.M. 1996, c. 64, art. 7
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 3
L.M. 1999, c. 41, partie 3

• en vigueur le 1er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)

L.M. 2000, c. 26, art. 56
L.M. 2000, c. 35, art. 6
L.M. 2001, c. 38, art. 1
L.M. 2002, c. 24, art. 18
L.M. 2005, c. 39, partie 2
L.M. 2005, c. 52

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 21
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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