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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 33
Modifiée par
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(4)

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