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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2013 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2012)

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