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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. D110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 58
L.M. 2000, c. 35, art. 35
L.M. 2001, c. 43, art. 6
L.M. 2004, c. 42, art. 66
L.M. 2008, c. 42, art. 27
L.M. 2010, c. 33, art. 77

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