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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 37, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 56, art. 5

• en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)

L.M. 2008, c. 17, art. 21

• non proclamé

L.M. 2008, c. 36, partie 1 et art. 58

• art. 1; art. 2 sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 3, 14, 17 à 20 et 22; et art. 23 sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 25 à 27, 32 et 33

– en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)

• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 4 à 13, 15, 16 et 21; art. 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a); et art. 24, 28, 30, 31 et 58

– en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

• art. 29

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 24
L.M. 2009, c. 15, art. 232

• non proclamé

L.M. 2010, c. 26
L.M. 2010, c. 33, art. 13
L.M. 2010, c. 52, partie 2

• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juil. 2011)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 46

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 123

• par. 123(1) et (2)

– en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 49, art. 32

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

L.M. 2013, c. 54, art. 25
L.M. 2014, c. 23, art. 8

• en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 27 nov. 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 7
L.M. 2014, c. 38
L.M. 2015, c. 39, partie 1

• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)

L.M. 2017, c. 17, art. 12

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation : 4 oct. 2017)

L.M. 2017, c. 22, partie 2

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.