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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 36

• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30

– en vigueur le 1er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• art. 8(2)

– en vigueur le 1er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)

• restant de la Loi

– en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)

Modifiée par
L.M. 2012, c. 27, art. 89

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 17

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