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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1998)

Modifiée par
aucune modification
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 8, art. 39

– non proclamé


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