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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 28 avril 2012)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 22, partie 1

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