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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 35

• art. 20

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 12
L.M. 2008, c. 33, art. 2
L.M. 2015, c. 43, art. 4

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