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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C71 Loi sur les comptables professionnels agréés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 5

• l'ensemble de la Loi à l'exception des par. 38(2) à (4), art. 99, 100, 109 et 110

– en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

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