Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 13

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 171

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 7
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 229

• non proclamé

L.M. 2011, c. 20

(modifié par L.M. c. 54, art. 12)

• en vigueur le 1er août 2014 (proclamation : 21 juil. 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 11
L.M. 2017, c. 26, art. 3

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.