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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 56
Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 4
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 35

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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