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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 27
Modifiée par
L.M. 2018, c. 8, art. 5

• non proclamé


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