Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 7
Modifiée par
aucune modification

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.