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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2017, c. 19

• par. 25(6)

– non proclamé

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