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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 32, art. 96

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)


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