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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C320

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 58, art. 449

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)


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