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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus
(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1991-92, c. 48

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 7
L.M. 1993, c. 13
L.M. 1994, c. 27, partie 1
L.M. 1997, c. 40

• en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

L.M. 1998, c. 28
L.M. 2000, c. 51
L.M. 2001, c. 24, partie 2

• par. 16(2) et art. 17

– en vigueur le 1er févr. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

L.M. 2005, c. 43, partie 1

• alinéa 8(2)c)

– non proclamé


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