Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1986-87, c. 5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 6
L.M. 1988-89, c. 13, art. 7
L.M. 1989-90, c. 90, art. 8
L.M. 1992, c. 32, art. 3
L.M. 1994, c. 20, art. 4
L.M. 1996, c. 28

• en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 24 mai 1997)

L.M. 1998, c. 29, art. 156

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1998, c. 45, art. 4
L.M. 2002, c. 24, art. 16
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 29
L.M. 2005, c. 42, art. 6
L.M. 2010, c. 20

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « centrale »; alinéas (1)d) et e), par. 2(2), alinéa 3b), par. 4(1) et (2) et alinéa 21(1)a); art. 37 dans la mesure où il édicte l'article 163.2; art. 38 à 47, alinéa 50(2)d), art. 56 et 63 et alinéa 65(1)f); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 227(1)ii)(ii)

– en vigueur le 1er sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « compagnie de garantie »; alinéas 2(1)c) et 3c), par. 4(4) et art. 10 et 23 à 27; art. 28 dans la mesure où il édicte art. 145; art. 29 à 32 et 34 à 36, alinéas 49d) et 50(2)f), art. 51 à 53, 55, 57, 59, 61 et 62 et alinéa 65(1)d); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte alinéas 227(1)ee) et ff)

– en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• art. 37 dans la mesure où il édicte art. 163.1

– non proclamés

L.M. 2011, c. 35, art. 9

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.