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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 1
Modifiée par
L.M. 2017, c. 16

• en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 14 août 2017)


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