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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005)

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