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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 52

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 398

– en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 6
L.M. 2000, c. 14
L.M. 2001, c. 43, art. 3
L.M. 2002, c. 24, art. 14
L.M. 2002, c. 27
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2009, c. 19

• art. 36

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 7
L.M. 2011, c. 7

• art. 6 et 14 et alinéa 21(1)b)

– en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2012, c. 40, art. 14
L.M. 2017, c. 26, art. 9

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