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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 52, art. 397

• en vigueur le 1er juil. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 63

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