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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 24, art. 31

(modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)

L.M. 2000, c. 35, art. 30
L.M. 2006, c. 34, art. 257

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2012, c. 31

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2012, c. 40, art. 53
L.M. 2014, c. 27, art. 61

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2017, c. 26, art. 8

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