Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba
(auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 70
L.M. 1991-92, c. 41, art. 2
L.M. 1994, c. 2
L.M. 1995, c. 33, art. 2
L.M. 1996, c. 59, art. 83
L.M. 2000, c. 30, art. 2
L.M. 2001, c. 18
L.M. 2004, c. 42, art. 9
L.M. 2010, c. 33, art. 3
L.M. 2015, c. 43, art. 50

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.