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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 41

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)

L.M. 1996, c. 72

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17

– en vigueur le 1er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avril 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 29, art. 155

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 4
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2017, c. 27, art. 7

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