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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C177 Loi sur les agents de conservation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

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