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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C175

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 24, art. 74
L.M. 1996, c. 64, art. 4
L.M. 1999, c. 33, art. 14
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2006, c. 7
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 41

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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