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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 59

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 33, art. 13
L.M. 2000, c. 35, art. 29

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