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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 29

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)

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