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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants
(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C158

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 31

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
L.M. 1993, c. 48, art. 6
L.M. 2001, c. 9, art. 30

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 17
L.M. 2008, c. 18

• en vigueur le 1er mai 2010 (Gaz. du Man. : 15 mai 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 5
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 40

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 6

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