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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 73

• alinéa 34c)

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2000)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 16, art. 2
L.M. 2000, c. 35, art. 3
L.M. 2008, c. 42, art. 9
L.M. 2011, c. 35, art. 7
L.M. 2012, c. 40, art. 9
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 39

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 2

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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