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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 42

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)

L.M. 1991-92, c. 3
L.M. 1993, c. 43
L.M. 1994, c. 28
L.M. 2001, c. 35, art. 33

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2010, c. 35
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 37

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 34
L.M. 2015, c. 19

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