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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 17

• art. 7, 8, 11 et 12

– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 3 sept. 2011)

• art. 21

– non proclamé

• art. 23

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 14

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