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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. C100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1996, c. 64, art. 3
L.M. 1997, c. 42, art. 25

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 2
L.M. 2005, c. 39, partie 1
L.M. 2008, c. 42, art. 7
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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