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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. B93

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 3
L.M. 2001, c. 43, art. 35
L.M. 2005, c. 48, partie 2
L.M. 2008, c. 17, art. 25
L.M. 2009, c. 20
L.M. 2012, c. 40, art. 52
L.M. 2015, c. 43, art. 49

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