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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 48
Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 2
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 6
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(3)
L.M. 2015, c. 43, art. 48

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