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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2010, c. 12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2012 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

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