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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. B37 Loi sur les centres de services bilingues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 33
Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 8
L.M. 2016, c. 9, art. 19

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