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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres)
(auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1992, c. 31

• art. 13

– en vigueur le 1er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 7 août 1993)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 26, art. 79

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