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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A98 Loi sur la présentation d'excuses
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2007, c. 25
Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 3

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