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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 69

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 1998 (Gaz. du Man. : 25 juil. 1998)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 4

• en vigueur le 20 sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

L.M. 2009, c. 32, art. 92

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 2
L.M. 2015, c. 34, art. 37

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.