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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 57

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 1)

L.M. 2002, c. 24, art. 3
L.M. 2002, c. 48, art. 1

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 1
L.M. 2005, c. 52, art. 46

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 227

• non proclamé


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