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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances
(auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 42
L.M. 1998, c. 14
L.M. 2010, c. 24
L.M. 2013, c. 54, art. 1
L.M. 2015, c. 5, art. 118

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 10

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.