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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 48, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2015 (proclamation : 27 juil. 2015)

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