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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2007, c. 9

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 12 avril 2008)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 2

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