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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 12
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2018, c. 8, art. 14

– en vigueur le 4 juin 2018


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